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Permis de construire Locaux N° 03939721T0009

Permis de construire n° 03939721T0009 à Orgelet pour 361 m² de locaux, 3 Pl Marnix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Marnix, à Orgelet (39270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939721T0009, déposé en mairie d'Orgelet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 03939721T0009

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939721T0009 a été délivré le 10 novembre 2021 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Pl Marnix. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGELET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en équipements publics et 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC573, AC574, AC659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC573 AC574 AC659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	0 m²	59 m²	150 m²	-209 m²	0 m²
Locaux	675 m²	97 m²	264 m²	0 m²	114 m²	247 m²	922 m²
Total	884 m²	97 m²	264 m²	59 m²	264 m²	38 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	504 m²	94 m²	224 m²	40 m²	278 m²	782 m²
Autres activités	171 m²	3 m²	40 m²	74 m²	-31 m²	140 m²
dont Bureaux	171 m²	3 m²	40 m²	74 m²	-31 m²	140 m²
Total locaux	675 m²	97 m²	264 m²	114 m²	247 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903974
SIRET: 21390397400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORGELET (39270)

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Nouvelle construction

08 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03939721T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Marnix, à Orgelet (39270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ORGELET et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939721T0009, déposé en mairie d'Orgelet.

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