Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03939725T0001

Permis d'aménager n° 03939725T0001 à Orgelet pour un terrain de 11 053 m², Pres Millat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 24 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939725T0001, déposé en mairie d'Orgelet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PA n° 03939725T0001

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Millat, le permis d'aménager n° 03939725T0001 a été délivré le 24 février 2025 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGELET.

L'opération concerne un terrain de 11 053 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZL111, ZL112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Orgelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

11 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64 ZL111 ZL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGELET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903974
SIRET: 21390397400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORGELET (39270)

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16 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03939725T0001
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 053 m², situé Pres Millat à Orgelet (39270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGELET et autorisé le 24 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939725T0001, déposé en mairie d'Orgelet.

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