Permis d'aménager n° 03939721T0001 à Orgelet pour un terrain de 1 580 m², 23 Rue Du Commerce
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 03939721T0001
Demandeur
COMMUNE D'ORGELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Du Commerce, le permis d'aménager n° 03939721T0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ORGELET.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC47, AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Orgelet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORGELET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903974
- SIRET
- 21390397400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORGELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03939721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |