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COMMUNE DE THONON LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402817 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

56

Permis de construire et DP

30

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de COMMUNE DE THONON LES BAINS

COMMUNE DE THONON LES BAINS est associé à 56 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 30 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thonon-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE DE THONON LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE THONON LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE THONON LES BAINS

COMMUNE DE THONON LES BAINS compte 56 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 29/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE THONON LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

56

Période couverte

13/03/2013 - 29/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE THONON LES BAINS

COMMUNE DE THONON LES BAINS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 0 % 1 1 1
2024 3 -50,0 % 2 1 0
2023 6 0 % 4 0 2
2022 6 +50,0 % 3 3 0
2021 4 +33,3 % 2 1 1
2020 3 0 % 3 0 0
2019 3 +50,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE THONON LES BAINS

30 autorisations sur la période 29/05/2013 - 08/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE THONON LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
(Modu 4 Chemin De Morcy, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux BD82 13 626 m² 438 m² 2015/12/10
4 Chemin De Morcy, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux BD82, BD83 13 626 m² 1 578 m² 2015/08/19
Group 28 Route De Tully, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux AJ493 12 001 m² 5 779 m² 2015/06/30
(La V 2 Place Du Marche Et 25, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux F141, F221 5 269 m² 1 795 m² 2015/06/05
20 Chemi De Ste Helene, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux AS170 42 219 m² 1 005 m² 2015/04/13

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE THONON LES BAINS

11 autorisations sur la période 01/08/2013 - 24/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Quai De Ripaille, Thonon-les-Bains (74200) PA D110 3 112 m² 2025/02/24

Permis de démolir de COMMUNE DE THONON LES BAINS

15 autorisations sur la période 13/03/2013 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE THONON LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thonon-les-Bains

56 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

56 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE THONON LES BAINS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même secteur et même département
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même secteur et même département
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même secteur et même département
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même secteur et même département
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même secteur et même département
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD
COMMUNE DU GRAND BORNAND
SIREN 217401363
Même secteur et même département
29 autorisations 24 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE THONON LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE THONON LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE THONON LES BAINS ?
COMMUNE DE THONON LES BAINS est associé à 56 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE THONON LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE THONON LES BAINS recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE THONON LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE THONON LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE THONON LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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