COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300647 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 11 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sous-Bois.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93110 à Rosny-sous-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS compte 15 autorisations recensées sur la période 12/05/2016 - 15/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

12/05/2016 - 15/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

11 autorisations sur la période 12/05/2016 - 15/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sous-Bois. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
118 Avenu Du President Kennedy, Rosny-sous-Bois (93110) PC Locaux AL79, AL309 — 48 m² 2018/09/26

Permis de démolir de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

4 autorisations sur la période 16/09/2016 - 05/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sous-Bois. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS ?
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS ?
Le profil de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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