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Permis de construire Locaux N° 09306421B0022

Permis de construire n° 09306421B0022 à Rosny-sous-Bois pour 30 m² de locaux, Rue Jules Guesde

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 09306421B0022

Demandeur

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306421B0022 porte sur un projet situé Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP51, AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 496 m²

Surface existante avant

5 643 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

15/06/2021

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50 AP51 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	5 552 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 582 m²
Total	5 643 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²
Équipements publics	4 326 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	4 356 m²
Autres activités	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²
dont Entrepôt	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Total locaux	5 552 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 582 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300647
SIRET: 21930064700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

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93 Avenu General De Gaulle

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22 Rue Jules Guesde

Nouvelle construction

DP n°09306420B0054 Autorisé

93 Avenu Du General De Gaulle

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306421B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jules Guesde, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306421B0022, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PC n°09306421B0018 Locaux Autorisé

1 Bd Theophile Sueur Fort De Rosny

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Extension sans transformation

01 juin 2021 28 m² SDP COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DP n°09306421B0052 Locaux Terminé

1 Rue Jules Ferry

Rosny-sous-Bois (93110)

Extension sans transformation

10 juin 2021 13 m² SDP

PC n°09306421B0016 Logement Autorisé

25 Rue Gambetta

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

11 juin 2021 445 m² SDP

PC n°09306421B0019 Locaux Autorisé

29 Rue Jules Ferry

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 158 m² SDP

PC n°09306420B0060 Mixte Annulé

43 Avenu Du General De Gaulle Angle Rue De Verdun

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 1 108 m² SDP

PC n°09306421B0010 Logement Commencé

96 Rue Des Berthauds 93 Sentier De La Fontaine Au Boucher

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07 juil. 2021 519 m² SDP

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