Permis de démolir n° 09306422B0008 à Rosny-sous-Bois, 93 Avenu Du G N Ral De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PD n° 09306422B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306422B0008 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un bâtiment situé 93 Avenu Du G N Ral De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 9 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O315. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306422B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |