Permis de construire n° 09306418B0022 à Rosny-sous-Bois pour 48 m² de locaux, 118 Avenu Du President Kennedy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 09306418B0022
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306418B0022, délivré le 26 septembre 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 118 Avenu Du President Kennedy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL309, AL310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
| Total | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
| Total locaux | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300647
- SIRET
- 21930064700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306418B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |