Permis de démolir n° 09306419B0002 à Rosny-sous-Bois, 42-48 Rue Hussenet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 09306419B0002
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42-48 Rue Hussenet, le permis de démolir n° 09306419B0002 a été délivré le 18 février 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I72, I146, I149. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300647
- SIRET
- 21930064700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |