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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306417B0005

Permis de démolir n° 09306417B0005 à Rosny-sous-Bois, 140 Boule Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306417B0005, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 09306417B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306417B0005 a été délivré le 2 août 2017, pour un bâtiment situé 140 Boule Gabriel Peri.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306417B0005
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Boule Gabriel Peri à Rosny-sous-Bois (93110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306417B0005, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PD n°09306417B0004 Autorisé

43 Rue Edouard Beaulieu

Rosny-sous-Bois (93110)

23 mai 2017

PD n°09306417B0001 Autorisé

1 Rue Des Cerisiers

Rosny-sous-Bois (93110)

20 juin 2017 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09306417B0006 Autorisé

6 Rue De La Cote Des Chenes

Rosny-sous-Bois (93110)

27 oct. 2017 1 185 m² foncier

PD n°09306418B0002 Autorisé

22 Avenu Jean Jaures

Rosny-sous-Bois (93110)

05 juil. 2018 105 m² foncier

PD n°09306418B0003 Autorisé

20 Avenu Jean Jaures

Rosny-sous-Bois (93110)

05 juil. 2018 219 m² foncier

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