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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306426B0001

Permis de démolir n° 09306426B0001 à Rosny-sous-Bois, 12 Saint Claude 13 Rue Des Berthauds

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE-ART et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306426B0001, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 09306426B0001

Demandeur

SCCV SEINE-ART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306426B0001 a été délivré le 27 mars 2026 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Saint Claude 13 Rue Des Berthauds. Le dossier a été déposé par SCCV SEINE-ART.

Le terrain concerné couvre 237 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH97. Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 mars 2026

Dépôt

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Des Berthauds

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE-ART

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 892041641
SIRET: 89204164100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306426B0001
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Saint Claude 13 Rue Des Berthauds à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE-ART et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306426B0001, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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