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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306426B0001

Permis de démolir à Rosny-sous-Bois - 12 Saint Claude 13 Rue Des Berthauds

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE-ART et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306426B0001, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 09306426B0001

Demandeur

SCCV SEINE-ART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09306426B0001, délivré le 27 mars 2026 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Saint Claude 13 Rue Des Berthauds, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV SEINE-ART. Le terrain concerné couvre 237 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

237 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 mars 2026

Dépôt

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Des Berthauds

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	237 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE-ART

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 892041641
SIRET: 89204164100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306426B0001
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Saint Claude 13 Rue Des Berthauds, Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE-ART et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306426B0001, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.