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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306417B0002

Permis de démolir n° 09306417B0002 à Rosny-sous-Bois, 144 B Boule Gabriel Peri

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306417B0002, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 09306417B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 144 B Boule Gabriel Peri, le permis de démolir n° 09306417B0002 a été délivré le 20 avril 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 2 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P24, P25, P26. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

2 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P24 P25 P26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306417B0002
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 B Boule Gabriel Peri à Rosny-sous-Bois (93110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306417B0002, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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13 sept. 2016 182 627 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09306416B0010 Autorisé

9 Rue Jean Moulin

Rosny-sous-Bois (93110)

16 sept. 2016 COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

PD n°09306416B0009 Autorisé

99 Avenue Du General De Gaull

Rosny-sous-Bois (93110)

27 oct. 2016

PD n°09306417B0003 Autorisé

9-9Bi Allee Des Acacias

Rosny-sous-Bois (93110)

11 mai 2017 356 m² foncier

PD n°09306417B0004 Autorisé

43 Rue Edouard Beaulieu

Rosny-sous-Bois (93110)

23 mai 2017

PD n°09306417B0001 Autorisé

1 Rue Des Cerisiers

Rosny-sous-Bois (93110)

20 juin 2017 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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