Permis de construire n° 09306420B0031 à Rosny-sous-Bois pour 30 m² de locaux, 22 Rue Jules Guesde

PC n°09306420B0050 Autorisé

15 juin 2021

93 Avenu General De Gaulle

DP n°09306420B0054 Autorisé

25 janv. 2021

93 Avenu Du General De Gaulle

PC n°09306420B0009 Logement Terminé

01 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306420B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 496 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Rue Jules Guesde, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS et accordé le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0031, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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