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Permis de construire Locaux N° 09306418B0037

Permis de construire n° 09306418B0037 à Rosny-sous-Bois pour 30 m² de locaux, 118 Avenu Du President Jf Kennedy Stade Girodit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Avenu Du President Jf Kennedy Stade Girodit, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0037, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 09306418B0037

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306418B0037 porte sur un projet situé 118 Avenu Du President Jf Kennedy Stade Girodit.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL309, AL310. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 176 m²

Surface existante avant

3 212 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL79 AL309 AL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Girodit

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	3 082 m²	30 m²	30 m²	3 112 m²
Total	3 212 m²	30 m²	30 m²	3 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	3 032 m²	0 m²	0 m²	3 032 m²
Autres activités	50 m²	30 m²	30 m²	80 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	3 082 m²	30 m²	30 m²	3 112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306418B0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 176 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Avenu Du President Jf Kennedy Stade Girodit, à Rosny-sous-Bois (93110).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0037, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosny-sous-Bois

PC n°09306418B0023 Mixte Terminé

21 Rue Saint Denis

Rosny-sous-Bois (93110)

Transformation avec extension

09 oct. 2018 79 m² SDP

PC n°09306418B0033 Logement Terminé

24 Rue De Changis

Rosny-sous-Bois (93110)

Extension sans transformation

10 oct. 2018 64 m² SDP

PC n°09306418B0036 Logement Terminé

7 Rue Des Balettes

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 199 m² SDP

PC n°09306418B0010 Logement Terminé

198 Boule Gabriel Peri

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 3 919 m² SDP

PC n°09306418B0021 Logement Annulé

88 Rue Clement Ader

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

29 nov. 2018 249 m² SDP

PC n°09306418B0030 Logement Terminé

69 - Rue Du Rhin

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

07 déc. 2018 2 718 m² SDP

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