Permis de construire n° 09306419B0006 à Rosny-sous-Bois pour 3 383 m² de logement et locaux, 42-48 Rue Hussenet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 09306419B0006
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306419B0006 a été délivré le 29 juillet 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42-48 Rue Hussenet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 3 279 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I72, I146, I149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
| Total | 0 m² | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 383 m² | 3 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300647
- SIRET
- 21930064700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306419B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |