Permis de démolir n° 09306419B0001 à Rosny-sous-Bois, 144 Boule Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PD n° 09306419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306419B0001 a été délivré le 24 janvier 2019, pour un bâtiment situé 144 Boule Gabriel Peri.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P178. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2019
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |