Permis de construire n° 09306417B0012 à Rosny-sous-Bois pour 1 006 m² de locaux, 5-7 Rue Jacques Offenbach
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 09306417B0012
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306417B0012 a été délivré le 10 octobre 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Rue Jacques Offenbach. COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D187, D228, H55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 661 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 6 667 m² |
| Total | 5 661 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 6 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 661 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 6 667 m² |
| Total locaux | 5 661 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 6 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300647
- SIRET
- 21930064700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306417B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |