COMMUNE DE MEYSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210701579 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MEYSSE

COMMUNE DE MEYSSE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Meysse.

Profil et organisation

COMMUNE DE MEYSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07400 à Meysse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEYSSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEYSSE

COMMUNE DE MEYSSE compte 18 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 24/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEYSSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

09/09/2013 - 24/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEYSSE

13 autorisations sur la période 09/09/2013 - 25/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Meysse. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEYSSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

2 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Des Ecoles, Meysse (07400) PC Locaux AI351, AI352 1 880 m² 1 177 m² 2025/09/25
Fournier Nord, Meysse (07400) PC Locaux AH226, AH228 22 600 m² 307 m² 2025/05/09

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9000 All Hispano Suiza, Montélimar (26200) DP Locaux ZT468 2 822 m² 688 m² 2024/07/15

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Meysse (07400) PC Locaux AI198 862 m² 51 m² 2022/04/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Boulevard Jean Jaures, Le Teil (07400) DP Locaux BE312 — 80 m² 2021/01/19

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 86 Le Village, Meysse (07400) PC Mixte AI428, AI429 1 222 m² 889 m² 2018/04/26
Place De La Mairie, Meysse (07400) PC Locaux AI247, AI248 2 538 m² 880 m² 2018/03/14

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lavandiere Est Lavandiere Est, Meysse (07400) PC Locaux AE136 3 500 m² 123 m² 2017/09/06

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Entre Pont Et Rhone, Le Teil (07400) PC Locaux CL273, CL280 1 213 m² 535 m² 2016/04/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Neuve, Meysse (07400) PC Logement AI515 365 m² 27 m² 2015/04/06

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Departementale 86, Meysse (07400) PC Locaux AI331 — 50 m² 2014/01/31

Permis de démolir de COMMUNE DE MEYSSE

5 autorisations sur la période 14/07/2014 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Meysse. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEYSSE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEYSSE

Sources des informations sur COMMUNE DE MEYSSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEYSSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEYSSE ?
COMMUNE DE MEYSSE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEYSSE ?
Le profil de COMMUNE DE MEYSSE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEYSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEYSSE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEYSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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