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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00715722C0002

Permis de démolir n° 00715722C0002 à Meysse, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSE et autorisé le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715722C0002, déposé en mairie de Meysse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 00715722C0002

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2022 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00715722C0002 porte sur un bâtiment situé Le Village. COMMUNE DE MEYSSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI351. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Meysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701579
SIRET: 21070157900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MEYSSE (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00715722C0002
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Meysse (07400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSE et autorisé le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715722C0002, déposé en mairie de Meysse.

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