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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00715714C0002

Permis de démolir n° 00715714C0002 à Meysse, 2 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEYSSE et autorisée le 1 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715714C0002, déposé en mairie de Meysse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 00715714C0002

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00715714C0002 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYSSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI249. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Meysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701579
SIRET: 21070157900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MEYSSE (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00715714C0002
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du 11 Novembre à Meysse (07400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEYSSE et autorisée le 1 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715714C0002, déposé en mairie de Meysse.

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