Permis de construire n° 00715724C0011 à Meysse pour 307 m² de locaux, Fournier Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 00715724C0011
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00715724C0011, délivré le 9 mai 2025 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fournier Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEYSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH226, AH228, AH241. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 307 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 18 m² | 307 m² |
| Total | 289 m² | 307 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 18 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 307 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 18 m² | 307 m² |
| Total locaux | 289 m² | 307 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 18 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701579
- SIRET
- 21070157900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEYSSE (07400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715724C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |