COMMUNE DE RUOMS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
13
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUOMS
COMMUNE DE RUOMS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruoms.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUOMS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07120 à RUOMS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUOMS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUOMS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUOMS
COMMUNE DE RUOMS compte 13 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 03/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUOMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUOMS
13 autorisations sur la période 12/02/2013 - 03/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruoms.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUOMS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Petit Bois, Ruoms (07120) | PC Locaux | E1181, E733 | 2 204 m² | 307 m² | 2026/04/03 |
| Rue Jean Moulin Le Village, Ruoms (07120) | PC Locaux | E393, E394 | 1 295 m² | 49 m² | 2024/08/22 |
| La Petite Vitesse Le Vill, Ruoms (07120) | PC Locaux | E1337 | 3 821 m² | 75 m² | 2024/01/25 |
| Rue Jean Moulin Le Village, Ruoms (07120) | PC Locaux | E379 | 5 852 m² | 449 m² | 2023/08/10 |
| 1 Place De La Petite Vitesse, Ruoms (07120) | PC Locaux | E146, E1159 | 9 903 m² | 116 m² | 2022/11/10 |
| 2 Avenue Jean Moulin - Rue D, Ruoms (07120) | PC Locaux | E393, E394 | 1 295 m² | 59 m² | 2021/10/29 |
| 6 Place Du General De Gaulle, Ruoms (07120) | DP Locaux | E1070 | 2 009 m² | 3 m² | 2020/10/26 |
| 120 Rue Jean Moulin, Ruoms (07120) | DP Locaux | E928 | 29 743 m² | 8 m² | 2020/10/26 |
| Adresse Non Renseignée, Ruoms (07120) | PC Locaux | — | — | 10 m² | 2019/04/12 |
| Le Village, Ruoms (07120) | PC Locaux | E146, E1159 | 9 903 m² | 524 m² | 2017/09/27 |
| Av De La Gare, Ruoms (07120) | PC Locaux | E1242 | 2 821 m² | 35 m² | 2014/02/22 |
| Chemin De L Espedes, Ruoms (07120) | PC Locaux | A786 | 5 490 m² | 77 m² | 2013/08/07 |
| Allee Du Stade, Ruoms (07120) | PC Locaux | E405, E1180 | 44 666 m² | 551 m² | 2013/02/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUOMS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUOMS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUOMS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.