COMMUNE DE RUOMS - Autorisations d'urbanisme

Active
210702015 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
12
Total autorisations
12
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RUOMS
SIREN
210 702 015
SIRET siège
210 702 015 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/02/2013
Dernière autorisation
22/08/2024

Siège social

Adresse
62 RUE NATIONALE
Commune
07120 RUOMS
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DE RUOMS

12 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Jean Moulin Le Village, Ruoms (07120) PC Locaux E393, E394 1 295 m² 395 m² 2024/08/22
La Petite Vitesse Le Vill, Ruoms (07120) PC Locaux E1337 3 821 m² 548 m² 2024/01/25
Rue Jean Moulin Le Village, Ruoms (07120) PC Locaux E379 5 852 m² 449 m² 2023/08/10
1 Place De La Petite Vitesse, Ruoms (07120) PC Locaux E146, E1159 9 903 m² 641 m² 2022/11/10
2 Avenue Jean Moulin - Rue D, Ruoms (07120) PC Locaux E393, E394 1 295 m² 432 m² 2021/10/29
6 Place Du General De Gaulle, Ruoms (07120) DP Locaux E1070 2 009 m² 698 m² 2020/10/26
120 Rue Jean Moulin, Ruoms (07120) DP Locaux E928 29 743 m² 8 m² 2020/10/26
Place De La Republique Le, Ruoms (07120) PC Locaux 13 m² 2019/04/12
Le Village, Ruoms (07120) PC Locaux E146, E1159 9 903 m² 524 m² 2017/09/27
Av De La Gare, Ruoms (07120) PC Locaux E1242 2 821 m² 857 m² 2014/02/22
Chemin De L Espedes, Ruoms (07120) PC Locaux A786 5 490 m² 362 m² 2013/08/07
Allee Du Stade, Ruoms (07120) PC Locaux E405, E1180 44 666 m² 551 m² 2013/02/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE RUOMS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RUOMS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.