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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00715726C0001

Permis de démolir n° 00715726C0001 à Meysse, 5 Rue De La Citadelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYSSE et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715726C0001, déposé en mairie de Meysse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 00715726C0001

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Citadelle, le permis de démolir n° 00715726C0001 a été délivré le 24 avril 2026 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEYSSE.

Le terrain d'assiette couvre 93 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Meysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

24 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

24/04/2026

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701579
SIRET: 21070157900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MEYSSE (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00715726C0001
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Citadelle à Meysse (07400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYSSE et autorisé le 24 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715726C0001, déposé en mairie de Meysse.

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