Déclaration préalable n° 00731913C0145 au Teil pour 190 m² de locaux, 15 Rue Du Travail
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier DP n° 00731913C0145
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00731913C0145 a été accordée le 12 septembre 2013, pour un projet situé 15 Rue Du Travail. La demande émane de COMMUNE DE MEYSSE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 391 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Autres activités | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 201 m² |
| Total locaux | 391 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701579
- SIRET
- 21070157900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731913C0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |