Permis de démolir n° 00715717C0001 à Meysse, 1 Et Place De La Mairie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 00715717C0001
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00715717C0001, délivré le 24 novembre 2017 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Et Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEYSSE.
Le terrain d'assiette couvre 2 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI248, AI513. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Meysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701579
- SIRET
- 21070157900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEYSSE (07400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00715717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |