COMMUNE DE MEYSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210701579 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MEYSSE

COMMUNE DE MEYSSE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Meysse.

Profil et organisation

COMMUNE DE MEYSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07400 à Meysse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEYSSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEYSSE

COMMUNE DE MEYSSE compte 18 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 24/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEYSSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

09/09/2013 - 24/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEYSSE

13 autorisations sur la période 09/09/2013 - 25/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Meysse. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEYSSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MEYSSE

5 autorisations sur la période 14/07/2014 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Meysse. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue De La Citadelle, Meysse (07400) PD AI71 93 m² 2026/04/24

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Village, Meysse (07400) PD AI351 860 m² 2022/04/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Et Place De La Mairie, Meysse (07400) PD AI247, AI248 2 538 m² 2017/11/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEYSSE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEYSSE

Sources des informations sur COMMUNE DE MEYSSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEYSSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEYSSE ?
COMMUNE DE MEYSSE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEYSSE ?
Le profil de COMMUNE DE MEYSSE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEYSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEYSSE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEYSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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