Présentation détaillée de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lons-le-Saunier.
Profil et organisation
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39000 à Lons-le-Saunier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER compte 37
autorisations recensées
sur la période 02/04/2013 - 02/03/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
37
Période couverte
02/04/2013 - 02/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-50,0 %
2
0
0
2025
4
+100,0 %
1
2
1
2024
2
-33,3 %
1
1
0
2023
3
-40,0 %
1
1
1
2022
5
+400,0 %
2
1
2
2021
1
-50,0 %
0
1
0
2020
2
-60,0 %
1
0
1
2019
5
+66,7 %
2
1
2
2017
3
-25,0 %
2
0
1
2016
4
0 %
3
0
1
2015
4
+300,0 %
0
0
4
2014
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
17 autorisations sur la période 02/04/2013 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 12/12/2019 - 01/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
13 autorisations sur la période 11/05/2015 - 02/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER ?
Le profil de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.