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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930019P0008

Permis de démolir n° 03930019P0008 à Lons-le-Saunier, 1 Bd Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisée le 10 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930019P0008, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PD n° 03930019P0008

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03930019P0008, délivré le 10 décembre 2019 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Bd Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

Le terrain support du projet couvre 3 852 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Surface du terrain

3 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903008
SIRET: 21390300800364
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER CEDEX 40 (39015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930019P0008
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bd Gambetta à Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisée le 10 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930019P0008, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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