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Permis de construire Locaux N° 03930012J0045

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 1 062 m² de locaux - 135 Pl Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Pl Du Marechal Juin, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et accordé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0045, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03930012J0045

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930012J0045, délivré le 2 avril 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 135 Pl Du Marechal Juin, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 371 m²

Surface existante avant

2 798 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

2 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 798 m²	1 062 m²	0 m²	911 m²	0 m²	151 m²	2 949 m²
Total	2 798 m²	1 062 m²	0 m²	911 m²	0 m²	151 m²	2 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 798 m²	1 062 m²	0 m²	911 m²	0 m²	151 m²	2 949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903008
SIRET: 21390300800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONS LE SAUNIER CEDEX (39015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930012J0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Pl Du Marechal Juin, Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et accordé le 2 avril 2013.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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