Permis de construire n° 03930012J0045 à Lons-le-Saunier pour 1 062 m² de locaux, 135 Pl Du Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 03930012J0045
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930012J0045 a été délivré le 2 avril 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 135 Pl Du Marechal Juin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH624. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 798 m² | 1 062 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 151 m² | 2 949 m² |
| Total | 2 798 m² | 1 062 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 151 m² | 2 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 798 m² | 1 062 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 151 m² | 2 949 m² |
| Total locaux | 2 798 m² | 1 062 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 151 m² | 2 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903008
- SIRET
- 21390300800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS LE SAUNIER CEDEX (39015)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930012J0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |