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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03930019P0003

Permis d'aménager n° 03930019P0003 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 3 147 m², 4 Rue De La Chevalerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930019P0003, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PA n° 03930019P0003

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03930019P0003 a été délivré le 12 décembre 2019 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Chevalerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 147 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1016, AB1018, AB937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1016 AB1018 AB937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903008
SIRET: 21390300800364
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03930019P0003
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 147 m², situé 4 Rue De La Chevalerie à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930019P0003, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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