Retour aux permis de démolir de Lons-le-Saunier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930024P0009

Permis de démolir n° 03930024P0009 à Lons-le-Saunier, 9001 Av D Offenbourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisé le 2 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930024P0009, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PD n° 03930024P0009

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03930024P0009, délivré le 2 janvier 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9001 Av D Offenbourg. La demande émane de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

Le terrain concerné couvre 2 537 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

2 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903008
SIRET: 21390300800364
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

PD n°03930023P0001 Autorisé

Boulevard Gambetta

12 avr. 2023

PD n°03930022P0006 Autorisé

Av De Montciel

30 mai 2022

PD n°03930022P0005 Autorisé

2 B Rue Des Mouilleres

20 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930024P0009
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Av D Offenbourg à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisé le 2 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930024P0009, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lons-le-Saunier

PD n°03930024P0005 Autorisé

870 Rue Blaise Pascal

Lons-le-Saunier (39000)

23 mai 2024 16 191 m² foncier DEMAIN

PD n°03930024P0004 Autorisé

210 Boulevard Jules Ferry

Lons-le-Saunier (39000)

03 juin 2024 13 542 m² foncier DEPARTEMENT DU JURA

PD n°03930024P0006 Terminé

Rue Des Salines

Lons-le-Saunier (39000)

09 oct. 2024 478 m² foncier

PD n°03930024P0010 Autorisé

347 Avenue Pierre Mendes Franc

Lons-le-Saunier (39000)

25 févr. 2025 715 m² foncier LA CENTRALE

PD n°0393002500001 Autorisé

120 Boulevard Jules Ferry

Lons-le-Saunier (39000)

12 mai 2025 20 944 m² foncier FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

PD n°0393002500003 Autorisé

24 Rue Du Commerce

Lons-le-Saunier (39000)

24 juin 2025 275 m² foncier SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Permis de construire à Lons-le-Saunier

390 autorisations

Permis d'aménager à Lons-le-Saunier

18 autorisations