Permis de démolir n° 03936217K0001 à Montmorot, 5001 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 03936217K0001
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03936217K0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5001 Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
Le terrain d'assiette couvre 26 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW316. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Montmorot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903008
- SIRET
- 21390300800364
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS LE SAUNIER CEDEX (39015)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |