Permis de démolir n° 03930022P0005 à Lons-le-Saunier, 2 B Rue Des Mouilleres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 03930022P0005
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930022P0005 a été délivré le 20 mai 2022, pour un bâtiment situé 2 B Rue Des Mouilleres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903008
- SIRET
- 21390300800364
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930022P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |