Permis d'aménager n° 03930021P0002 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 13 132 m², Rue Du Colonel De Castelja
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03930021P0002
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Colonel De Castelja, le permis d'aménager n° 03930021P0002 a été délivré le 22 octobre 2021 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY370. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903008
- SIRET
- 21390300800364
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39015)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |