Retour aux autorisations de Lons-le-Saunier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0393002500001

Permis d'aménager n° 0393002500001 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 57 482 m², Avenue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisée le 9 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PA n° 0393002500001

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0393002500001 porte sur un projet situé Avenue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

L'opération concerne un terrain de 57 482 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

57 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 482 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903008
SIRET: 21390300800364
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

PA n°0393002500002 Terminé

Rue De La Chevalerie

01 oct. 2025

PA n°03930024P0003 Autorisé

Place De La Liberte

18 sept. 2024

PA n°03930023P0001 Autorisé

Bd Gambetta

05 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0393002500001
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 482 m², situé Avenue Du Stade à Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et autorisée le 9 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lons-le-Saunier

PA n°03930022P0008 Terminé

8 B Rue Du Capitaine Arrachart

Lons-le-Saunier (39000)

19 déc. 2022 4 264 m² foncier

PA n°03930022P0011 Commencé

Rue Marc Sangnier

Lons-le-Saunier (39000)

05 janv. 2023 3 248 m² foncier CITEA

PA n°03930023P0001 Autorisé

Bd Gambetta

Lons-le-Saunier (39000)

05 oct. 2023 38 792 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

PA n°03930024P0003 Autorisé

Place De La Liberte

Lons-le-Saunier (39000)

18 sept. 2024 39 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

PA n°03930024P0002 Autorisé

390 Lacuzon

Lons-le-Saunier (39000)

28 nov. 2024 26 759 m² foncier

PA n°0393002500002 Terminé

Rue De La Chevalerie

Lons-le-Saunier (39000)

01 oct. 2025 1 764 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Permis de construire à Lons-le-Saunier

387 autorisations

Permis de démolir à Lons-le-Saunier

71 autorisations