COMMUNE DE CRUAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210700761 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRUAS

COMMUNE DE CRUAS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cruas.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRUAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07350 à Cruas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CRUAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRUAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRUAS

COMMUNE DE CRUAS compte 19 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRUAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

10/09/2013 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRUAS

10 autorisations sur la période 10/09/2013 - 30/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRUAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRUAS

5 autorisations sur la période 02/07/2021 - 11/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
36 Rue Jean Jaures, Cruas (07350) PA AD415, AD685 657 m² 2021/07/02

Permis de démolir de COMMUNE DE CRUAS

4 autorisations sur la période 23/04/2018 - 10/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Constant Volle, Cruas (07350) PD AD146, AD147 151 m² 2025/02/10

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Edouard Fessy, Cruas (07350) PD AD196, AD197 2 016 m² 2024/02/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue Jean Jaures, Cruas (07350) PD AD438 530 m² 2023/01/05

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Du Verger Les Hors, Cruas (07350) PD AD486, AD509 2 846 m² 2018/04/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRUAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRUAS

Sources des informations sur COMMUNE DE CRUAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRUAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRUAS ?
COMMUNE DE CRUAS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRUAS ?
Le profil de COMMUNE DE CRUAS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CRUAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRUAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CRUAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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