Permis d'aménager n° 00707624C0003 à Cruas pour un terrain de 1 416 m², 21 Rue Jean Moulin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 00707624C0003
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00707624C0003 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé 21 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRUAS.
L'opération concerne un terrain de 1 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD516, AD517, AD518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Cruas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700761
- SIRET
- 21070076100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUAS (07350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRUAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707624C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |