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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00707625C0002

Permis d'aménager n° 00707625C0002 à Cruas pour un terrain de 155 m², 12 Rue Albert Mercoyrol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et autorisé le 11 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707625C0002, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 00707625C0002

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Albert Mercoyrol, le permis d'aménager n° 00707625C0002 a été délivré le 11 septembre 2025 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUAS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Cruas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700761
SIRET: 21070076100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUAS (07350)

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12 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00707625C0002
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 155 m², situé 12 Rue Albert Mercoyrol à Cruas (07350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et autorisé le 11 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707625C0002, déposé en mairie de Cruas.

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