Permis de construire à Cruas pour 306 m² de locaux - Avenue De Provence Bas Ilons Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 00707616C0011
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
Cette page présente le permis de construire n° 00707616C0011, délivré le 6 décembre 2016 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Provence Bas Ilons Nord, Cruas (07350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Ilons Nord
Territoire administratif
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 256 m² | 50 m² | 88 m² | 50 m² | 168 m² | 468 m² |
| Total | 300 m² | 256 m² | 50 m² | 88 m² | 50 m² | 168 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 256 m² | 50 m² | 88 m² | 50 m² | 168 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700761
- SIRET
- 21070076100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRUAS (07350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707616C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |