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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00707618C0001

Permis de démolir n° 00707618C0001 à Cruas, 2 Rue Du Verger Les Hors

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et autorisé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707618C0001, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PD n° 00707618C0001

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00707618C0001 a été délivré le 23 avril 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Verger Les Hors. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUAS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 846 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD486, AD509, AD510. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Cruas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD486 AD509 AD510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hors

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 846 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700761
SIRET: 21070076100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUAS (07350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00707618C0001
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Verger Les Hors à Cruas (07350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et autorisé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707618C0001, déposé en mairie de Cruas.

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