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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00707622C0002

Permis de démolir n° 00707622C0002 à Cruas, 20 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et autorisé le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707622C0002, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 00707622C0002

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00707622C0002, délivré le 5 janvier 2023 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jean Jaures. COMMUNE DE CRUAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD438. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Cruas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700761
SIRET: 21070076100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUAS (07350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00707622C0002
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jean Jaures à Cruas (07350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et autorisé le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707622C0002, déposé en mairie de Cruas.

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