Permis d'aménager n° 00707621C0001 à Cruas pour un terrain de 657 m², 36 Rue Jean Jaures
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 00707621C0001
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 00707621C0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 657 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD415, AD685, AD686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cruas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700761
- SIRET
- 21070076100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUAS (07350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRUAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |