Permis d'aménager n° 00707624C0002 à Cruas pour un terrain de 2 838 m², 6 Rue Edouard Fessy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PA n° 00707624C0002
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2024 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00707624C0002 porte sur un projet situé 6 Rue Edouard Fessy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 838 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD197, AD198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cruas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700761
- SIRET
- 21070076100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUAS (07350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRUAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707624C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |