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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00707624C0001

Permis de démolir n° 00707624C0001 à Cruas, Rue Edouard Fessy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRUAS et autorisée le 16 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707624C0001, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 00707624C0001

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00707624C0001 a été délivré le 16 février 2024, pour un bâtiment situé Rue Edouard Fessy. La demande émane de COMMUNE DE CRUAS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD197, AD198. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Cruas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD197 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700761
SIRET: 21070076100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUAS (07350)

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23 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00707624C0001
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Edouard Fessy à Cruas (07350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRUAS et autorisée le 16 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707624C0001, déposé en mairie de Cruas.

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