COMMUNE D EPINAY SUR SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300316 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Épinay-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93800 à EPINAY-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE compte 21 autorisations recensées sur la période 09/02/2016 - 23/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EPINAY SUR SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

09/02/2016 - 23/03/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 1 0 1
2025 4 0 % 3 0 1
2024 4 +100,0 % 2 0 2
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 -50,0 % 1 0 1
2021 4 +300,0 % 0 0 4
2018 1 0 % 0 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

10 autorisations sur la période 13/10/2017 - 23/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Épinay-sur-Seine. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De Dijon, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux Y116, Y122 16 939 m² 1 610 m² 2026/03/23
Avenue De Lattre De Tassig, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux M184 46 800 m² 106 m² 2025/09/01
1 Rue Lacepede, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux N178 1 976 m² 98 m² 2025/07/31
2 Rue Mulot, Épinay-sur-Seine (93800) DP Locaux AF91 6 720 m² 7 m² 2025/07/10
2 Rue De Dijon, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux Z380 10 619 m² 1 287 m² 2024/11/21
5 Rue Pasteur, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux AL146 10 022 m² 306 m² 2024/05/15
Rue De Strasbourg, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux 0X137, 0X167 14 572 m² 2 848 m² 2023/12/04
Rue Des Carrieres, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux T161, T173 23 295 m² 2 945 m² 2023/10/25
70 Rue De Saint Gratien, Épinay-sur-Seine (93800) PC Mixte D81, D82 3 288 m² 485 m² 2022/08/18
73 Rue De Paris, Épinay-sur-Seine (93800) PC Locaux AF82 3 258 m² 132 m² 2017/10/13

Permis de démolir de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

11 autorisations sur la période 09/02/2016 - 18/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Épinay-sur-Seine. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
101 Rue D'orgemont, Épinay-sur-Seine (93800) PD AB37 537 m² 2026/03/18
2 Rue De Dijon, Épinay-sur-Seine (93800) PD Y68 4 327 m² 2025/08/18
59 Av D Enghien, Épinay-sur-Seine (93800) PD E71, E72 863 m² 2024/03/19
37 Av De La Marne, Épinay-sur-Seine (93800) PD AV94 302 m² 2024/03/18
104 Av De La Marne, Épinay-sur-Seine (93800) PD AY23 217 m² 2022/04/20
8 Avenue De Lattre De Tassig, Épinay-sur-Seine (93800) PD N66 41 330 m² 2021/09/23
37 Avenu De La Marne, Épinay-sur-Seine (93800) PD AV95 251 m² 2021/03/15
35 Avenu De La Marne, Épinay-sur-Seine (93800) PD AV177 283 m² 2021/02/15
9 Rue De La Tete Snt Medard, Épinay-sur-Seine (93800) PD AB61 215 m² 2021/01/29
60 Rue De Saint Gratien, Épinay-sur-Seine (93800) PD D83, D84 2 920 m² 2018/11/20
65 Rue Saint Marc - 2 Avenue De, Épinay-sur-Seine (93800) PD AX67 521 m² 2016/02/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Sources des informations sur COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE ?
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE ?
Le profil de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D EPINAY SUR SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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