Présentation détaillée de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Épinay-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93800 à Épinay-sur-Seine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE compte 22
autorisations recensées
sur la période 09/02/2016 - 13/08/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EPINAY SUR SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
09/02/2016 - 13/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
-25,0 %
2
0
1
2025
4
0 %
3
0
1
2024
4
+100,0 %
2
0
2
2023
2
0 %
2
0
0
2022
2
-50,0 %
1
0
1
2021
4
+300,0 %
0
0
4
2018
1
0 %
0
0
1
2017
1
0 %
1
0
0
2016
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
11 autorisations sur la période 13/10/2017 - 13/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Épinay-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
11 autorisations sur la période 09/02/2016 - 18/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Épinay-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE ?
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE ?
Le profil de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D EPINAY SUR SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D EPINAY SUR SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.