Permis de construire Locaux N° 09303122A0018

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 563 m² de locaux - Rue D'armentieres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 09303122A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303122A0018, délivré le 24 janvier 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue D'armentieres, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U170, U207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 486 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U170 U207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 563 m² 0 m² 36 m² 0 m² 527 m² 1 833 m²
Total 1 306 m² 563 m² 0 m² 36 m² 0 m² 527 m² 1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 306 m² 563 m² 0 m² 36 m² 0 m² 527 m² 1 833 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303122A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'armentieres, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0018, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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