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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930312600003

Permis de démolir n° 0930312600003 à Épinay-sur-Seine, 101 Rue D'orgemont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 18 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312600003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0930312600003

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2026 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930312600003 porte sur un bâtiment situé 101 Rue D'orgemont. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.

Le terrain support du projet couvre 537 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

18 mars 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

18/03/2026

Autorisation

18/03/2026

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

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18 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930312600003
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue D'orgemont à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 18 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312600003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°0930312600002 Autorisé

2 Rue Jean Philippe Rameau

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26 févr. 2026 23 580 m² foncier OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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