Retour aux permis de démolir d'Épinay-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303122A0002

Permis de démolir n° 09303122A0002 à Épinay-sur-Seine, 104 Av De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303122A0002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PD n° 09303122A0002

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303122A0002, délivré le 20 avril 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 Av De La Marne. Le projet est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 217 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY23. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300316
SIRET: 21930031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Autres dossiers de COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

PD n°0930312600003 Autorisé

101 Rue D'orgemont

18 mars 2026

PD n°0930312500007 Autorisé

2 Rue De Dijon

18 août 2025

PD n°09303124A0002 Autorisé

59 Av D Enghien

19 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303122A0002
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Av De La Marne à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et autorisé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303122A0002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Épinay-sur-Seine

PD n°09303121A0003 Autorisé

54 Route D Argenteuil

Épinay-sur-Seine (93800)

11 oct. 2021 17 432 m² foncier CLESENCE

PD n°09303121A0005 Autorisé

50 38 - 50 Rue Du Cdt Louis B

Épinay-sur-Seine (93800)

17 févr. 2022 8 473 m² foncier IN'LI

PD n°09303122A0001 Autorisé

32 Av De Lattre De Tassigny

Épinay-sur-Seine (93800)

03 mars 2022 1 640 m² foncier

PD n°09303122A0003 Autorisé

5 Rue Pasteur

Épinay-sur-Seine (93800)

07 juin 2022 10 022 m² foncier

PD n°09303122A0005 Autorisé

9 Rue Henri Peronnet

Épinay-sur-Seine (93800)

17 janv. 2023 SNCF RESEAU

PD n°09303122A0004 Autorisé

2 Rue De Saint Gratien

Épinay-sur-Seine (93800)

13 févr. 2023 625 m² foncier

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine

Permis de construire à Épinay-sur-Seine

288 autorisations

Permis d'aménager à Épinay-sur-Seine

12 autorisations