Permis de construire Mixte N° 09303122A0003

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 485 m² de logement et locaux - 70 Rue De Saint Gratien

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 09303122A0003

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 09303122A0003, délivré le 18 août 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue De Saint Gratien, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 421 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D81, D82, D83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 288 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D81 D82 D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300316
SIRET
21930031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Saint Gratien, Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR SEINE et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 421 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0003, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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