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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303122A0001

Permis de démolir n° 09303122A0001 à Épinay-sur-Seine, 32 Av De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PD n° 09303122A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Av De Lattre De Tassigny, le permis de démolir n° 09303122A0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303122A0001
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av De Lattre De Tassigny à Épinay-sur-Seine (93800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303121A0004 Autorisé

8 Avenue De Lattre De Tassig

Épinay-sur-Seine (93800)

23 sept. 2021 41 330 m² foncier COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

PD n°09303121A0003 Autorisé

54 Route D Argenteuil

Épinay-sur-Seine (93800)

11 oct. 2021 17 432 m² foncier CLESENCE

PD n°09303121A0005 Autorisé

50 38 - 50 Rue Du Cdt Louis B

Épinay-sur-Seine (93800)

17 févr. 2022 8 473 m² foncier IN'LI

PD n°09303122A0002 Autorisé

104 Av De La Marne

Épinay-sur-Seine (93800)

20 avr. 2022 217 m² foncier COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

PD n°09303122A0003 Autorisé

5 Rue Pasteur

Épinay-sur-Seine (93800)

07 juin 2022 10 022 m² foncier

PD n°09303122A0005 Autorisé

9 Rue Henri Peronnet

Épinay-sur-Seine (93800)

17 janv. 2023 SNCF RESEAU

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